Rapports volontaires sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire (DIH)
Un nombre croissant d’États ont publié des rapports volontaires sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire (DIH), et beaucoup d’autres sont en train de rédiger le leur.
Les listes suivantes contiennent des liens vers des rapports pour lesquels le CICR a été informé de la parution. Elles ne sont donc peut‑être pas exhaustives. Si vous souhaitez envoyer au CICR un ou plusieurs rapports volontaires d’un État ou d’une autre entité sur la mise en œuvre nationale du DIH, veuillez contacter les Services consultatifs du CICR en DIH à l’adresse suivante : gva_advisoryservice@icrc.org.
Les informations contenues dans les rapports sont celles des organismes auteurs et ne reflètent pas nécessairement l’opinion du CICR sur la mise en œuvre nationale du DIH. Le CICR ne garantit pas l’exactitude ni la fiabilité des informations contenues dans ces rapports.
Rapports volontaires publics
- Allemagne : disponible en anglais
- Argentine : disponible en anglais et en espagnol (rapport complet)
- Belgique : disponible en français et en néerlandais
- Bulgarie : disponible en bulgare, avec un résumé en bulgare et en anglais
- Canada : disponible en anglais et français
- Italie : disponible en italien et en anglais
- Pologne : quatre rapports périodiques disponibles en polonais et en anglais (tous les liens sont sur la même page)
- Roumanie : disponible en roumain et en anglais
- Royaume‑Uni : disponible en anglais (premier rapport - deuxième rapport)
- Suède : disponible en suédois
- Suisse : disponible en allemand, anglais, français (premier rapport - deuxième rapport) et italien
Rapports régionaux sur la mise en œuvre nationale du DIH
- Huitième rapport périodique sur la mise en œuvre du droit international humanitaire au niveau des États arabes, 2015‑2018 : disponible en arabe et en anglais
- Mise en œuvre du DIH en Afrique de l’Ouest : participation des pays d’Afrique de l’Ouest aux traités de droit international humanitaire et leur mise en œuvre au niveau national : disponible en anglais et en français
- Mise en œuvre du DIH : participation des États américains aux traités de DIH et leur mise en œuvre au niveau national : disponible en anglais et en espagnol
Documents de référence
- S’approprier le DIH, résolution disponible en anglais, arabe, espagnol et français
- Engagement ouvert en appui à la Commission internationale d’établissement des faits (en anglais uniquement)
- Engagement spécifique de la CEDEAO sur la mise en œuvre, la transposition dans les lois nationales et la diffusion du droit international humanitaire (DIH) en Afrique de l’Ouest (disponible en français et traduit en anglais)
- Résolution du Secrétaire général de l’ONU sur l’état des Protocoles additionnels aux Conventions de Genève (la version la plus récente de cette résolution biennale de l’Assemblée générale de l’ONU porte la cote Res 75/138 . Elle a été adoptée le 15 décembre 2020. Les paragraphes 11 à 13 se rapportent aux renseignements communiqués par les États au Secrétaire général de l’ONU et aux moyens de faciliter leur soumission par le biais éventuellement d’un questionnaire.)
Documents d’appui à la rédaction d’un rapport volontaire
- Modèle d’étude de compatibilité du CICR
- Modèle plus court d’étude de compatibilité du CICR : Annexe 3 des lignes directrices pour une mission réussie, disponible en anglais, arabe, espagnol et français
- Lignes directrices pour la mise en œuvre de la résolution sur le DIH, issues de la XXXIIIe Conférence internationale, document disponible en anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe
- Guide de préparation d’un rapport sur la mise en œuvre nationale du droit international humanitaire proposé par le Royaume-Uni et disponible en anglais, arabe, espagnol, français, portugais et russe
- Modèle de questionnaire du Royaume-Uni pour les États qui souhaitent contribuer au rapport du Secrétaire général de l’ONU sur l’état des Protocoles additionnels des Conventions de Genève (en anglais uniquement).
